vous devez prendre connaissance des conditions relatives aux organismes paritaires ci-après, puis valider la case à cocher correspondante sur le formulaire de référencement.
Merci de votre contribution.
Conditions
pour l'utilisation des intermédiaires Organismes Paritaires (Opca)
CAS PARTICULIER DES ACTIONS FINANCEES PAR DES ORGANISMES PARITAIRES
La facture de prestation "Dotshaper" est généralement adressée au client avant l’exécution
de la prestation.
Celle-ci peut être adressée directement à l'organisme de gestion des fonds
de formation de votre entreprise, sous réserve qu’un bon de commande de la part de cet organisme ait
été
adressé préalablement à The Dotshaper Company au moins deux semaines avant le début de la
prestation. Cette commande doit comprendre toutes les références du dossier accepté par l'organisme
financeur (Opca).
Cette disposition ne dispense pas le client d’adresser un bon de
commande à The Dotshaper Company.
Dans tous les cas, le client doit mentionner les références du dossier accepté
ou du dossier en cours.
En cas de non règlement par l’organisme de gestion des fonds de
formation du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible
auprès du client.
Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.
Le fait de passer une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de recours à des intermédiaires organismes paritaires (Opca).
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