Dotshaper.com : Plan de stage

	Gestion des Ressources Humaines Rompre le Contrat de Travail	RHU03 3 jours (20 heures)

Métier des Ressources Humaines
Objectif Acquérir les méthodes et les pratiques essentielles à la gestion pratique de la rupture du contrat de travail individuellement ou collectivement		Stage parfaitement adapté au DIF
Prérequis Aucun
Destinataires Responsable des Ressources Humaines ou tout collaborateur ayant en charge le licenciement de personnels
Plan du stage Qu'est-ce que la rupture du contrat de travail ? Quels sont les différents types de contrat de travail ? La démission du salarié . La procédure liée à la démission du salarié . La forme légale et les délais légaux . Les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur Le licenciement du salarié . Le type de licenciement et la procédure de licenciement . La forme légale et les délais légaux . Les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur . La signification de "la cause réelle et sérieuse" de licenciement et le licenciement pour faute . La procédure de licenciement économique Le départ à la retraite et préretraite . La procédure d'arrêt d'activité et les négociations La transaction . Existe-t-il une obligation de transaction ? . Le montant légal des transactions . Fiscalité des transactions pour l'entreprise et pour le salarié (Impôts, CSG et CRDS) . Le cas des salariés dirigeants Le paiement des sommes dues . Le solde de tout compte, son document récapitulatif et l'influence des délais de préavis . L'intégration des congés, des "RTT", des temps de récupération … . Détermination des accessoires au salaire tels que les avantages en nature . Avantages conservés après l'extinction du contrat de travail Conséquences de la rupture du contrat de travail sur le quotidien des parties . Après le premier entretien de licenciement, avant l'échéance des préavis, après le départ physique de la société et après l'extinction totale du contrat . Les cas litigieux Les procédures collectives ou de force majeure . Le rôle respectif des syndicats, du Comité d'Entreprise CE et des représentants du personnel, des instances judiciaires (administrateur), de l'inspection du travail . Découvrir les procédures Les interprétations de jurisprudence actuelles . Point sur les arrêts majeurs à connaître Les pratiques prud'homales . Point sur les pratiques prud'homales actuelles, sur les requalifications et les indemnités Les contentieux les plus courants . Les défauts de procédure, les motifs non recevables, les insuffisances d'indemnités, le non-paiement des sommes dues …		Pédagogie Active et participative (PPO) alternant les apports théoriques et pratiques avec une mise en commun des expériences des participants
		Certificat de stage Certificat de fin de stage
		Test de certification Aucun
		Animateur Consultant - Formateur
		Prix € HT - Stage :1327 € - Repas :63 €
		Informations et Inscriptions www.dotshaper.com Tél. 01 76 60 66 10
		Dates des session : Merci de vous reporter au calendrier sur le site web Calendrier Ce stage est réalisable en totalité ou en partie en intra-entreprise. Dotshaper peut mettre en place des phases de suivi amont et aval à la formation. Téléchargez le programme du stage au format "pdf" RHU03
Tous droits réservés - 2006 - 2010 The Dotshaper Company 41, rue de Maubeuge - 75009 PARIS Tél. 01 76 60 66 10 - www.dotshaper.com (Copyright The Dotshaper Company 2006)

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Plan du stage Qu'est-ce que la rupture du contrat de travail ? Quels sont les différents types de contrat de travail ? La démission du salarié . La procédure liée à la démission du salarié . La forme légale et les délais légaux . Les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur Le licenciement du salarié . Le type de licenciement et la procédure de licenciement . La forme légale et les délais légaux . Les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur . La signification de "la cause réelle et sérieuse" de licenciement et le licenciement pour faute . La procédure de licenciement économique Le départ à la retraite et préretraite . La procédure d'arrêt d'activité et les négociations La transaction . Existe-t-il une obligation de transaction ? . Le montant légal des transactions . Fiscalité des transactions pour l'entreprise et pour le salarié (Impôts, CSG et CRDS) . Le cas des salariés dirigeants Le paiement des sommes dues . Le solde de tout compte, son document récapitulatif et l'influence des délais de préavis . L'intégration des congés, des "RTT", des temps de récupération … . Détermination des accessoires au salaire tels que les avantages en nature . Avantages conservés après l'extinction du contrat de travail Conséquences de la rupture du contrat de travail sur le quotidien des parties . Après le premier entretien de licenciement, avant l'échéance des préavis, après le départ physique de la société et après l'extinction totale du contrat . Les cas litigieux Les procédures collectives ou de force majeure . Le rôle respectif des syndicats, du Comité d'Entreprise CE et des représentants du personnel, des instances judiciaires (administrateur), de l'inspection du travail . Découvrir les procédures Les interprétations de jurisprudence actuelles . Point sur les arrêts majeurs à connaître Les pratiques prud'homales . Point sur les pratiques prud'homales actuelles, sur les requalifications et les indemnités Les contentieux les plus courants . Les défauts de procédure, les motifs non recevables, les insuffisances d'indemnités, le non-paiement des sommes dues …		Pédagogie Active et participative (PPO) alternant les apports théoriques et pratiques avec une mise en commun des expériences des participants
		Certificat de stage Certificat de fin de stage
		Test de certification Aucun
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		Dates des session : Merci de vous reporter au calendrier sur le site web Calendrier Ce stage est réalisable en totalité ou en partie en intra-entreprise. Dotshaper peut mettre en place des phases de suivi amont et aval à la formation. Téléchargez le programme du stage au format "pdf" RHU03
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