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Gestion des Ressources Humaines
Mettre en Place et Gérer les Instances Représentatives du Personnel, (DP, CE, CCE, CHSCT et Syndicats)
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RHU04
3 jours
(20 heures)
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Métier des Ressources Humaines
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Objectif
Appréhender la gestion des instances représentatives du personnel dans l'entreprise. Découvrir les rôles et les devoirs des intervenants afin d'assurer le pilotage de la mise en place de la gestion des instances représentatives |
Stage parfaitement
adapté au DIF |
Prérequis
Aucun |
Destinataires
Responsable des Ressources Humaines ou tout collaborateur ayant en charge la gestion des relations avec les instances représentatives du personnel |
Plan du stage
Quelles sont les instance représentatives du personnel dans l'entreprise ?
Quelles sont les conditions de leur mise en place ?
Quelle est la responsabilité de la société et de son représentant ?
Les représentants du personnel
. Obligations légales de représentation du personnel
. Le calcul du nombre des salariés (le cas des CDD)
. Le calcul des proportions des collèges
. Les élections et les mandats
. L'étendue du pouvoir des représentants
. La notion de travailleur "protégé"
. La responsabilité des représentants
La mise en place des élections
. La procédure, les résultats
. La validation et l'attribution des mandats
. La durée des mandats
Le Comité d'Entreprise CE
. L'objectif du Comité d'Entreprise et la structure du CE
. Mode de mise en place et élections des délégués siégeants
. Mode de fonctionnement
. Budget et subsides
. Le contrôle
. La mise à disposition
. Le rôle des syndicats
. Le cas des CCE et des Comités d'Entreprise Européens
. La notion d'établissement
Le Comité d'Hygiène et de Sécurité du Travail (CHSCT)
. Sa composition
. Son rôle et son pouvoir
. L'importance de la prévention des risques
. Le rôle des médecins de la médecine du travail dans le CHSCT
Faire le point sur le formalisme à respecter
. La périodicité
. Les convocations et les élections
. Les comptes rendus
. Les décisions
. Les budgets …
Faire le point sur les risques juridiques
. L'absence de mise en oeuvre
. Le "délit d'entrave"
. La falsification ...
Quels sont les rapports des différentes instances représentatives entre elles ?
. Comité d'Entreprise, Délégation du Personnel, CHSCT, Inspection du travail, … |
Pédagogie
Active et participative (PPO) alternant les apports théoriques et pratiques avec une mise en commun des expériences des participants
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Certificat de stage
Certificat de fin de stage |
Test de certification
Aucun |
Animateur
Consultant - Formateur |
Prix € HT
- Stage :1327 €
- Repas :63 €
|
Informations et Inscriptions
www.dotshaper.com
Tél. 01 76 60 66 10
|
Dates des session :
Merci de vous reporter au calendrier sur le site web
 Calendrier
Ce stage est réalisable en totalité ou en partie en intra-entreprise.
Dotshaper peut mettre en place des phases de suivi amont et aval à la formation.
Téléchargez le programme du stage au format "pdf"
 RHU04
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Tous droits réservés - 2006 - 2010
The Dotshaper Company
41, rue de Maubeuge - 75009 PARIS
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Objectif
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Stage parfaitement
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Prérequis
Aucun |
Destinataires
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Plan du stage
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Quelles sont les conditions de leur mise en place ?
Quelle est la responsabilité de la société et de son représentant ?
Les représentants du personnel
. Obligations légales de représentation du personnel
. Le calcul du nombre des salariés (le cas des CDD)
. Le calcul des proportions des collèges
. Les élections et les mandats
. L'étendue du pouvoir des représentants
. La notion de travailleur "protégé"
. La responsabilité des représentants
La mise en place des élections
. La procédure, les résultats
. La validation et l'attribution des mandats
. La durée des mandats
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. Mode de mise en place et élections des délégués siégeants
. Mode de fonctionnement
. Budget et subsides
. Le contrôle
. La mise à disposition
. Le rôle des syndicats
. Le cas des CCE et des Comités d'Entreprise Européens
. La notion d'établissement
Le Comité d'Hygiène et de Sécurité du Travail (CHSCT)
. Sa composition
. Son rôle et son pouvoir
. L'importance de la prévention des risques
. Le rôle des médecins de la médecine du travail dans le CHSCT
Faire le point sur le formalisme à respecter
. La périodicité
. Les convocations et les élections
. Les comptes rendus
. Les décisions
. Les budgets …
Faire le point sur les risques juridiques
. L'absence de mise en oeuvre
. Le "délit d'entrave"
. La falsification ...
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Pédagogie
Active et participative (PPO) alternant les apports théoriques et pratiques avec une mise en commun des expériences des participants
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Certificat de stage
Certificat de fin de stage |
Test de certification
Aucun |
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Consultant - Formateur |
Prix € HT
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- Repas :63 €
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Informations et Inscriptions
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Dates des session :
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